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1. Qui sommes-nous
Ce site appartient à Surpresa Plena, agence immobilière agréée par l'Instituto dos Mercados Públicos, do Imobiliário e da Construção (IMPIC, l'autorité portugaise de régulation de l'activité immobilière) sous la licence AMI 19499, immatriculée sous le numéro d'identification fiscale portugais (NIPC) 515729515, dont le siège est situé Rua Ernesto da Silva 25, 1495-068 Algés, Oeiras, Lisboa.
Coordonnées : téléphone 962 345 240 et e-mail contacto@surpresaplena.com.
2. Utilisation du site
Le site peut être utilisé librement pour consulter des informations et demander à être contacté. En l'utilisant, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes dans les formulaires et n'envoyer des demandes qu'en votre propre nom ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ni pour envoyer des contenus offensants ;
- ne pas tenter d'accéder aux espaces réservés, notamment à l'espace de gestion, ni compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou suspendre le site, en tout ou en partie, pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Informations sur les biens
Les informations sur les biens (prix, surfaces, typologie, caractéristiques, photographies et disponibilité) sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles reposent sur les informations fournies par les propriétaires et peuvent changer sans préavis.
Les annonces ne constituent pas une offre contractuelle. Toutes les conditions doivent être confirmées avec nous et vérifiées dans les documents du bien avant toute décision, notamment le certificat du registre foncier (certidão do registo predial), la fiche fiscale du bien (caderneta predial) et le certificat de performance énergétique.
Les estimations et simulations présentées sur le site, y compris celles des mensualités de crédit, sont purement indicatives et ne remplacent pas une offre d'un établissement de crédit.
4. Services de médiation immobilière
Les services de médiation immobilière sont fournis conformément au régime juridique portugais de l'activité de médiation immobilière (loi n° 15/2013) et sont toujours régis par un contrat de médiation écrit, qui fixe les conditions et la rémunération. Aucun contrat n'est conclu par l'intermédiaire de ce site.
Surpresa Plena n'est pas intermédiaire de crédit. L'accompagnement pour le crédit immobilier est assuré en partenariat avec un intermédiaire de crédit agréé : Fernandes & Mota Intermediários, Lda (DSIC Algés), immatriculé sous le n° 0007037 auprès du Banco de Portugal (la banque centrale portugaise).
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logo et autres contenus de ce site appartiennent à Surpresa Plena ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs, et sont protégés par le Code portugais du droit d'auteur et des droits voisins (Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos).
Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou modifier ces contenus sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial, comme le partage du lien d'une annonce.
6. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des sites de tiers, comme WhatsApp, le Livro de Reclamações eletrónico (le registre officiel portugais des réclamations en ligne) ou le Portal do Consumidor (le portail portugais de la consommation). Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient exemptes d'erreurs ni que le site fonctionne sans interruption.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de décisions prises uniquement sur la base des informations du site, sans confirmation auprès de nous. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave et ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles que vous nous transmettez est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies.
9. Règlement extrajudiciaire des litiges et registre des réclamations
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation suivant, conformément à la loi portugaise n° 144/2015 :
[ORGANISME DE RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES]
La liste complète des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges est disponible sur le Portal do Consumidor (le portail portugais de la consommation), à l'adresse www.consumidor.gov.pt.
Vous pouvez également déposer une réclamation dans le Livro de Reclamações eletrónico (le registre officiel portugais des réclamations en ligne).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux portugais sont compétents pour tout litige, conformément à la loi, sans préjudice des règles de protection des consommateurs.
11. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le site ou la loi changent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour en haut.